La réunion d’information du vendredi 17 octobre dernier avec Arnaud Trubert, économe diocésain, Don Benoît Thocquenne, doyen, Patrick Brisard, notaire émérite, et Jean-Michel Faguer, référent legs pour le diocèse,
a permis d’apporter un éclairage sur ce qu’est un legs.
En voici les grandes lignes :
Le sens spirituel du legs
« L’argent est neutre, tout dépend de la manière dont nous l’utilisons » :
Si nous nous en servons pour assouvir des désirs de richesse personnelle toujours plus grands, il nous aspire et nous détourne de Dieu ;
Utilisé pour faire le bien, il contribue à servir Dieu et le prochain.
L’une des exigences de l’Evangile est que les prêtres vivent de la générosité des gens : le Christ Lui-même a quitté son travail pour exercer son ministère pendant les trois années de sa vie publique.
A la quête, j’apporte une partie de moi pour que l’Eglise puisse continuer sa mission, parce que le Christ s’est donné à nous.
A quoi sert votre don ?
« L’avenir de l’Eglise se joue aujourd’hui ».
Comment accompagner et faire vivre un patrimoine spirituel et temporel transmis au cours des siècles ? Et plus précisément dans notre diocèse de Laval créé en 1855 ?
Nature des ressources : denier de l’Eglise, immobilier, cierges, hôtellerie, pèlerinages, quêtes, dons et legs, casuels
Charges du diocèse : achats, prestations de service, déplacements, salaires, amortissements, impôts et taxes
Sans dons et legs, l’association diocésaine de Laval, qui ne reçoit aucune subvention, serait déficitaire.
L’association diocésaine n’a pas le droit de louer ses biens pour en percevoir des ressources, sauf s’ils ont été reçus par legs.
Le diocèse de Laval aura, dans les années à venir, du mal à maintenir ses ressources telles qu’elles sont composées aujourd’hui (25% denier de l’Eglise, 16 % quêtes, 12% dons divers, 9% casuel) par l’action de 5000 donateurs environ, à cause de l’évolution de la pyramide des âges.
Projets diocésains et paroissiaux à venir : aménagement du nouvel évêché et de la maison diocésaine ; réorganisation et réaménagement du sanctuaire de Pontmain (notamment pour l’hébergement des pèlerins).
Pourquoi léguer à l’Eglise ?
Pour participer à l’évangélisation (devoir dont tout chrétien doit avoir le souci) ;
Montrer son appartenance à l’Eglise ;
Prolonger sa générosité dans le temps.
Votre don servira à célébrer les sacrements ; donner une place aux plus fragiles de notre société ; former et accompagner les séminaristes ainsi que les prêtres tout au long de leur vie ; enseigner et transmettre la foi aux enfants, aux jeunes et aux adultes ; entretenir et réhabiliter des églises et locaux paroissiaux ; faire entendre la voix de l’Eglise catholique dans l’univers des médias.
Comment sont accompagnés les testateurs ?
A leur demande, l’Eglise les accompagne toute leur vie par la prière et les sacrements, et même après, en s’occupant de leurs obsèques et en célébrant des messes à leur intention.
Mr Faguer leur rend visite une fois par mois en moyenne ; ils reçoivent les informations nécessaires pour rédiger leur testament.
Cet accompagnement est encadré par une charte éthique pour éviter les abus de faiblesse.
Comment léguer ?
Chaque chrétien est concerné, quel que soit le montant de son patrimoine : il n’y a pas de petit legs. Quelle que soit sa situation familiale, même avec des enfants, chaque personne dispose d’une quotité de patrimoine disponible dont il a le libre usage.
Conditions des legs dans une succession.
Il y a 6 degrés d’héritiers avant l’Etat, soit jusqu’aux arrière petits cousins et les quotités disponibles selon des cas de figure généraux.
Il ne faut pas hésiter à en parler à son notaire personnel car il y a de nombreuses variantes selon les situations.
L’association diocésaine est exonérée des droits de succession.
Quel type de bien léguer à l’Eglise ?
Des biens immobiliers (maison, appartement, terrain, local) ou mobiliers (argent, compte en banque, compte-titres, bijoux, œuvres d’art, voiture…).
A qui précisément faire le legs ?
A l’association diocésaine de Laval, qui est l’entité juridique du diocèse.
Un souhait d’affectation pour une paroisse peut être formulé mais doit être discuté en amont avec les personnes référentes pour être certain que le souhait soit bien réalisable.
Quelles sont les différentes formes de legs qui existent ?
Le legs particulier (un pourcentage de ses biens ou une catégorie de biens dans son ensemble)
le legs universel (la totalité de ses biens à condition de ne pas avoir d’enfant)
le legs universel avec legs particulier (l’Eglise reçoit la totalité de la succession et reverse la part revenant aux personnes mentionnées dans le testament).
Quelles sont les différentes formes de testament ?
Olographe (écrit à la main) ;
Authentique (rédigé par le notaire).
Il est possible d’assortir son legs de charges en demandant à l’association diocésaine de régler ses obsèques et de faire célébrer des messes pour soi.
Il est enfin possible de modifier à tout moment un testament en en rédigeant un nouveau.
Où et comment conserver un testament ?
En le déposant chez un notaire qui l’inscrira sur le fichier central des dispositions des dernières volontés.
Bien sûr, il faut en conserver une copie chez soi et en remettre une à l’association diocésaine.
Que deviennent les biens légués à l’Eglise ?
Ils sont soit vendus pour en obtenir le meilleur prix possible, soit conservés si utiles.
Les papiers personnels, photos, souvenirs sont remis à la famille ou détruits si le défunt n’en a pas.
L’Eglise est soucieuse de respecter scrupuleusement le souhait des testateurs.
Contact : 02 43 78 69 89 ou econome@diocesedelaval.fr